La construction ou réhabilitation de l’installation
Les propriétaires de terrain non desservis par le réseau d’assainissement collectif qui envisagent d’installer ou de réhabiliter un dispositif d’assainissement non collectif doivent prendre contact avec leur mairie.
Dans le cas d’une construction nouvelle ou d'une réhabilitation nécessitant le dépôt d'une demande de Permis de Construire, l'avis du SPANC sur le projet d’installation d’assainissement non collectif est obligatoirement joint au dossier de demande de Permis de Construire.
Vous trouverez dans le dossier d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif mis à disposition des usagers dans chaque mairie et téléchargeable sur ce site, la liste des pièces à fournir avec ce formulaire ainsi qu'un modèle de de demande d'autorisation de rejet.
LE DOSSIER COMPLET DOIT IMPERATIVEMENT DEPOSE A LA MAIRIE DU LIEU DES TRAVAUX, qui transmettra au service situé à la Maison intercommunale.
Si vous rencontrez des difficultés dans la constitution de votre dossier, vous pouvez prendre rendez-vous avec un agent du service en contactant le 02 33 07 11 79.
Astuce Les plans parcellaires à l'échelle sont disponibles gratuitement sur le site cadastre.gouv.fr. La recherche peut s'effectuer à partir de l'adresse ou de la référence parcellaire. L'impression se fait en utlisant le module impression en mode "outils avancés", ce qui permet de choisir l'échelle d'impression. Pour cadrer la zone d'impression : double cliquez sur le carré bleu et le déplacer, un click pour fixer la zone.
Prévoir une installation adaptée à vos contraintes et conforme à la réglementation
Le dossier permettra de justifier du choix et des caractéristiques de la filière
La réalisation d'une étude de filière ne sera exigée que lorsque les éléments disponibles ne permettent pas de rendre un avis sur la conformité du projet.
Seule une bonne connaissance des caractéristiques (pédologie, hydrogéologie, hydrologie) du terrain permettra d’envisager le système de d’épuration le mieux adapté au traitement des eaux usées.
Le choix de la filière tiendra compte de l’ensemble des paramètres suivants
- Aptitude du sol (Hydrologie, pédologie, perméabilité)
- Caractéristiques du site (pente, surface de terrain disponible pour le dispositif, présence de captage d’eau, limite de propriétés …)
- Importance de l’habitation desservie
La description de la filière précisera
- Le dimensionnement
- L’implantation
- Les prescriptions particulières à chaque ouvrage
Lorsqu'il s'agira d'une résidence secondaire, le propriétaire devra également tenir compte dans son choix de la capacité du dispositif de traitement proposé a supporté des variations de charge.
Après étude du dossier, un avis sera émis par le SPANC sur la conformité réglementaire du projet au regard des éléments fournis.
A votre disposition, édités par le SATESE 50.
Liste non exhaustive des Bureaux d’étude dans la Manche Etude sol et définition d’une filière – Cahier des charges type
Obtenir un dispositif réalisé dans les règles de l’art et dans le respect de la réglementation
Anticiper au moment de la construction
- Intégrer le tuyau de ventilation secondaire provenant de la fosse dans un mur, afin d'éviter la présence d'un tuyau disgracieux le long d'un mur ou d'un pignon.
- Eviter d'avoir une sortie des eaux usées trop profonde, afin d'éviter le recours à une pompe de relevage vers la zone de traitement.
Protéger la capacité d’épuration de votre zone d’infiltration
Il pourra s’avérer judicieux
- D’éviter toute circulation d’engin sur la zone dédiée à l’installation du dispositif de drainage afin de préserver les caractéristiques d’infiltration du sol.
- D’éviter le terrassement sur sol détrempé
Matériels et Matériaux à utiliser
Tous doivent être spécifiques au traitement des eaux usées
Tuyaux (ventilation, canalisations, drains…): marqués NF CE et diamètre 100mm minimum
Sable spécifique : vérifier sur facture la conformité à la norme XP DTU 64-1
Commander le contrôle de bonne exécution avant le remblaiement des tranchées
Avant le commencement des travaux d’installation du dispositif d’assainissement non collectif et dès que vous en connaîtrez la date, vous transmettrez au SPANC la déclaration de commencement de travaux remise avec votre avis sur la conformité du projet.
Le technicien viendra sur le terrain contrôler
- la conformité entre la réalisation et le projet
- le respect des règles techniques de mise en œuvre
L’avis favorable du SPANC vaudra alors autorisation de mise en service de l’installation. Le plan de récolement des travaux doit vous être fourni par l'entreprise ayant réalisé les travaux. Ce document est à conserver précieusement pour toute intervention ultérieure sur l'installation.
Anticiper la conséquence d’un constat de non-conformité avec le projet
En cas d’avis défavorable, une contre-visite aura lieu sur le terrain.
Cette contre-visite fera l’objet d’une redevance spécifique supplémentaire.
Vous pouvez également retrouver la liste des entreprises ayant suivi la formation journée SPANC organisé par le SATESE 50 Lien avec le site CG50 des entreprises ayant suivi la formation