Contact

Communauté de Communes de La Haye du Puits
Service Public d’Assainissement Non Collectif
20, rue des Aubépines
50250 La Haye du Puits

Tél 02 33 07 11 79
Fax 02 33 07 88 53
spanc@cc-la-haye-du-puits.fr

Référent administratif Anne de Lagillardaie
Référent technique Ludivine Landais 

Si vous souhaitez rencontrer un agent du service, il est préférable de prendre rendez-vous.

 Documents téléchargeables

Le Règlement du service
Le rapport d’activité 2008
Le rapport d’activité 2009

Le rapport d’activité 2010

Recommandations pour l’entretien                                                

 Liste des collecteurs de matière de vidange, ayant déclaré leur activité en préfecture

Réussir et entretenir son assainissement non collectif

Liste non exhaustive des Bureaux d’étude dans la Manche
Etude sol et définition d’une filière – Cahier des charges type


 Demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Préparer le diagnostic anticipé en vue d'une cession
Modèle de demande de diagnostic anticipé

Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg_j de DBO5

Liens utiles

 

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4270
http://www.cg50.fr/environnement/environnement/moide-emploi-ANC.asp
http://scripts.oieau.fr/aqualingua/index.php3

Pour obtenir la cartographie des profondeurs des nappes phréatiques et les risques d'inondation, sur le territoire de la communauté de communes de La Haye du puits.

http://carto.ecologie.gouv.fr/HTML_PUBLIC/Site%20de%20consultation/site.php?map=tous%20themes_a%20cocher.map&service_idx=8W

Pour obtenir, l'extrait cadastral de votre parcelle et réaliser le schéma d'implantation de votre dispositif.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do;jsessionid=D97B36280A652A25554B4E7D9D79765B.scppup09worker1