Le diagnostic initial des installations
Cet état des lieux permettra à chaque usager d’être informé sur l’état de son installation et son impact sur l’environnement.
Le contrôle de l’ensemble des 2700 installations du territoire de la communauté de communes doit impérativement être réalisé avant le 1er janvier 2013.
Planification des contrôles
Une réunion publique d’information a été organisée sur chaque secteur du territoire, avant la réalisation de la campagne de contrôle diagnostic.
Fin 2011, sur les communes de Coigny, Cretteville et Houtteville, fin 2011, 97 % des installations ont été contrôlées . Sur les communes de Glatigny, Saint-Rémy-des-Landes et Surville, 91 % des installations ont été contrôlées.
Les communes de Lithaire et Mobecq ont été contrôlées et aujourd'hui 93% des diagnostics ont été terminés sur ce secteur. Le secteur de Baudreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont et Saint-Sauveur-de-Pierrepont a été contrôlé, 87% des diagnostics sont réalisés.
Les contrôles sur le secteur de Vindefontaine, Prétot-Sainte-Suzanne et Saint-Jores ont commencés en 2010 et 82% des installations sont contrôlées. Les installations sur le secteur de l'agglomération Neufmesnil, Bolleville, Saint-Symphorien-le-Valois et La Haye du Puits sont contrôlées à 81%.
Les contrôles sur les communes de Doville et de Varenguebec ont commencé en 2011, fin novembre 62% des installations ont été contrôlées. Le premier passage se terminera sur Varenguebec mi décembre.
L'année 2012 sera consacrée à la finalisation des rapports individuels et des rapports par commune. Les derniers contrôles devront être réalisés.
Contrôle lors d’une vente
Le contrôle diagnostic de l'installation d'assainissement non collectif de moins de trois ans doit obligatoirement être joint lors d’une vente depuis le 1er janvier 2011.
En l’absence de ce document, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
En cas de non conformité de l'installation d'assainissement non collectif, lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur devra faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.
Aussi les vendeurs peuvent contacter le SPANC par courrier afin de demander la réalisation anticipée du diagnostic initial de leur installation.
Les documents suivants vous permettront de demander et préparer votre diagnostic :
Préparer son diagnostic avant cession
Courrier type de demande de diagnostic anticipé
Comment préparer la visite du technicien
Un avis de passage informant de la date de la visite du technicien sera transmis dans les 15 jours précédents.
- Réunir l’ensemble des documents disponibles décrivant l’installation (plan de masse, schéma, éventuellement étude de filière et étude de sol, justifiant le choix de la filière)
- S’assurer de l’accessibilité des différents éléments du dispositif d’assainissement (regard de visite, éventuellement bac à graisse, fosse …)
- Préparer les documents attestant de la dernière vidange effectuée
La présence de ces documents permettra au technicien de dresser un état des lieux le plus précis possible de l’installation.
Report de Rendez-vous
Si le rendez-vous proposé ne vous convient pas, prenez contact avec la communauté de communes au 02 33 07 11 79 pour fixer une nouvelle date en concertation avec le technicien chargé du contrôle.
Refus de contrôle
Les refus de contrôle devront impérativement être transmis par écrit soit par courrier à la communauté de communes soit par courriel au spanc@cc-la-haye-du-puits.fr.