Où en sommes nous ? Après un an et demi de travail sur le zonage et le réglement sur le PLUi, le Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche a arrêté le projet de PLUi de l'ancienne Communauté de Communes de La Haye du Puits en mai 2017    

=> consulter le dossier d'arrêt de projet

 

A vos Agendas, au printemps 2018, le dossier sera mis à l'enquête publique afin que chacun puisse s'exprimer sur le projet de PLUi en présence du commissaire enquêteur.
NB : toutes les informations nouvelles relatives à l'enquête publique (date et lieu de permanence) vous seront immédiatement communiquées sur le site www.cocm.fr ainsi que par voie de presse et affichage en mairies et au siège de la Communauté de Communes

 

 

après le PLUi, vient le beau temps !

Le PLUi est un nouveau projet lancé par la communauté de communes en avril 2013 pour fixer un cadre à l'aménagement du territoire. On l'appelle "document de planification" car il doit permettre de planifier dans l'espace et dans le temps, les équilibres entre les espaces dédiés au logement, à l'agriculture, aux équipements, aux activités économiques et de loisirs. Il doit également favoriser la protection des milieux naturels et des paysages.

Il est élaboré selon plusieurs principes :


En quoi le PLUi sera-t-il utile ?

Ce qu'il faut savoir au préalable :

  • Les manières d'habiter les territoires sont aujourd'hui consommatrices d’espace : en France, les surfaces artificialisées (infrastructures, bâtiments, équipements…) augmentent 4 fois plus vite que la population et la surface agricole a diminué de 4% entre 1990 et 2008, soit l’équivalent de plus de 2 fois le département de la Manche en 18 ans.
  • La biodiversité diminue au regard de l'accroissement des activités humaines : appauvrissement des habitats, pollutions des milieux, changements climatiques...
  • En général, les manières d'aménager les territoires  : 
    • sont consommatrices d’espaces naturels (perte de biodiversité) et agricoles
    • engendrent des coûts élevés pour les collectivités territoriales en réseaux et en infrastructures (voiries, canalisations, éclairage public…)
    • entrainent l'imperméabilisation des sols favorisant le ruissellement des eaux pluviales et les risques associés
    • rendent dépendants les ménages à la voiture et entrainent des dépenses de transports croissantes

Alors que peut-on faire ?

Les pouvoirs publics peuvent agir notamment au travers des Agendas 21, des Plans Climats Energie Territoriaux ou des Plans Locaux d'Urbanisme. En effet, le code de l'urbanisme exige aujourd'hui de lutter contre le gaspillage de l'espace, incite à favoriser la mixité sociale, exige de préserver les ressources naturelles et d'améliorer la performance énergétique des logements. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, parce qu'il s'élabore à l'échelle de 18 communes, permet d'intégrer ces problématiques dans un document règlementaire, opposable et partagé entre les acteurs du territoire.

 

Pour participer, rendez-vous à l'onglet "je souhaite participer"  !