Si vous envisagiez de vendre un bien immobilier d’habitation, un diagnostic immobilier est essentiel.
Comment faire un diagnostic immobilier ?
C’est une obligation ? Qui doit faire la mise en œuvre ? À quoi bon ? Nous vous expliquons !
Diagnostic immobilier, qu’est-ce que c’est ?
Lors de la vente ou pour louer un bien immobilier, le diagnostic immobilier comprend une inspection technique du bien en question, qui sera par la suite évaluée selon des normes établies. Ces normes sont :
- Performance énergétique ;
- risque lié à l’exposition au plomb ;
- avec ou sans amiante ;
- les conditions d’installation électrique sont supérieures à 15 ans ;
- plus de 15 ans de conditions d’installation en énergie gaz ;
- les risques de types naturels et bien technologiques.
En vente, le diagnostic doit également être évalué sur la présence de termites, concernant les maisons individuelles, le statut des installations, à partir du 1er juin de l’an 2020, il est également nécessaire de procéder à une évaluation du bruit sur les biens immobiliers en zones autour des aéroports.
Cas particulier de surface selon la Loi de Carrez : Bien que la mesure concernant la surface dite privative ne soit pas dans le cadre du diagnostic, elle est toutefois toujours requise lors de la vente en copropriété.
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Diagnostic immobilier : c’est obligatoire ?
C’est le cas ! Tous ces diagnostics devront être classés dans le document de diagnostic (DDT) et joint au contrat de location ou en tant que promesse de cession (de vente).
Remarque importante : Si la vente a été officialisée sans ces documents, le nouveau propriétaire est en droit d’ester en justice le vendeur si des défauts (vices cachés) venaient à apparaître. Le nouveau propriétaire pourrait demander l’annulation de l’acte de vente ou le remboursement partiel.
À la signature de l’acte de vente réel, s’il n’y a pas de diagnostic de plomb, amiante, termites, gaz naturel, électricité, installations sanitaires, le vendeur ne sera pas exonéré de la garantie des vices cachés correspondante.
Par conséquent, si un défaut est constaté (par exemple, la présence d’amiante), il en sera responsable envers l’acheteur.
En cas d’absence d’instructions sur les risques et la pollution, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou demander au juge de baisser le prix. De même, si la superficie de la copropriété n’est pas précisée dans le contrat de vente et d’achat (ou contrat d’engagement), l’acheteur peut demander que le contrat contenant l’omission soit invalide avant le nouveau procès dans le mois de signature du contrat. Ce comportement. Toutefois, si le domaine des droits de propriété commune fait défaut dans l’entreprise de vente et est ensuite délivré dans l’acte de vente, la nullité ne peut être invoquée. Pour la location, quand l’état des risques et pollutions est absent, le locataire peut demander au juge la résolution du bail ou une diminution du loyer.
Diagnostic immobilier, qui le fait et qui paye ?
Exception faite des diagnostics de risques que le propriétaire peut engager, le reste des diagnostics doit être établi par professionnel peuvent être faits directement par le propriétaire, les autres diagnostics doivent être effectués par un personnel de diagnostic professionnel.
La « loi sur la construction » exige une garantie de vis-vis de la compétence du diagnostique et a les moyens nécessaires.
La D.G. de la concurrence (DGCCRF) a rappelé que les experts en diagnostic doivent faire preuve d’indépendance et d’impartialité entre le propriétaire et l’agence.
Raison de plus pour bien désigner le professionnel en question
Tarif du diagnostic immobilier
Veuillez noter que les honoraires du diagnostic sont librement fixés par le prestataire.
Cependant, il est tenu de prendre en considération la surface.
Si le prix proposé par un diagnostiqueur est trop bas, veuillez faire plus attention. Ce prix bas peut indiquer des défauts de qualité et de fiabilité des services fournis.
Pour une location, le diagnostic est payé par le bailleur, et dans le cas de la vente de biens, le vendeur paye le diagnostic, mais l’acheteur et le vendeur peuvent convenir à leurs guises. Le coût du diagnostic dépend de la taille et du nombre. La déclaration de risque et de la pollution est sans frais, pour autant que le vendeur ou le bailleur puisse établir directement la déclaration. Le coût d’inspection de l’assainissement réalisé par les services publics est également variable.
Où trouver un professionnel chargé de faire un diagnostic immobilier ?
Vous l’avez désormais bien compris, dans la réalité il n’est pas toujours obligatoire de réaliser un diagnostic immobilier, mais néanmoins dans bon nombre de cas de figure il se trouve que cela est vivement conseillé. Vous allez en effet pouvoir en profiter pour être sûr de ne prendre aucun risque dans le cadre de l’achat ou d’une vente d’un bien immobilier. Mais pour pouvoir trouver un professionnel chargé de réaliser un diagnostic immobilier, ce n’est pas une mince affaire, et cela que vous habitiez une ville comme Lyon, Paris, ou encore Lille. Dans certains endroits comme dans la capitale française en Ile de France, il se trouve qu’il est particulièrement difficile de trouver des professionnels dans le domaine. Si c’est votre cas, alors pour faire votre choix plusieurs options s’offrent à vous :
- vous pourriez tout d’abord demander des conseils autour de vous, mais rien ne garantit que vos proches connaissent des entreprises chargées de réaliser des diagnostics immobilier
- vous pourriez chercher des entreprises dans l’annuaire, mais celles-ci ne sont pas forcément garanties et vous pourriez très bien tomber sur une mauvaise surprise
- vous pouvez enfin vous rendre sur le web pour partir à la recherche d’un professionnel : c’est la meilleure option qui s’offre à vous si vous ne souhaitez pas prendre le risque de faire une erreur !
En effet, ce n’est pas tous les jours que vous allez avoir besoin d’un diagnostic immobilier, et plus particulièrement à Paris dans le 16ème arrondissement. Nous avons heureusement pu faire l’exercice et vous proposer ainsi la meilleure option qui s’offre à vous !
Quel est le meilleur professionnel pour un diagnostic immobilier à Paris 16 ?
Si comme des milliers de français chaque année, vous êtes à la recherche d’un professionnel pour réaliser un diagnostic immobilier, alors vous avez pu constater que le choix est vraiment vaste, c’est bien le cas de le dire. Mais après avoir pu comparer plusieurs entreprises dans le domaine, nous ne pourrions que vous recommander cette entreprise pour faire un diagnostic immobilier dans le 16ème arrondissement de Paris. Outre le fait que cette entreprise est très sérieuse et habilitée à réaliser des diagnostics immobiliers complets et réalisés assez minutieusement, vous pourrez également bénéficier de bien d’autres services dont vous auriez peut être besoin, comme par exemple des diagnostics pour l’assainissement, le métrage loi Carrez, ou encore un diagnostic de performance énergétique.