Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cc-la-haye-du-puits.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergeur
Adresse postale
o2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Vous pouvez joindre le service clientèle par téléphone 24h/24 et 7 jours sur 7, au numéro suivant : 04 44 44 60 40 (non surtaxé) ou à travers les informations de contact disponible à cette adresse : https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/
Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont à unique but informatif d’affichage avec la recette ou d’envoi d’informations. Elles ne sont en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, en envoyant votre demande par mail via la page de contact.
Description des services proposés sur le site
L’éditeur du site s’efforce de proposer sur le site https://www.cc-la-haye-du-puits.fr des informations aussi vraies que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour dudit site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.cc-la-haye-du-puits.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de connaitre des modifications. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://www.cc-la-haye-du-puits.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations de responsabilité
l’éditeur du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.