L’ensemble des données sur les permis de conduire sont chiffrées dans un fichier grâce au système informatique. C’est le fichier national des permis de conduire (FNPC). Ce fichier récapitule toutes les informations liées à chaque permis dans le pays. Découvrez alors tout ce qu’il faut savoir sur ce fichier.
Un fichier qui concerne tous les détenteurs de permis
Toutes les informations personnelles de chaque titulaire de permis de conduire sont contenues dans le fichier national. Ce fichier centralisé permet de retracer l’ensemble des opérations relatives à chaque individu. Il ne s’agit uniquement des opérations de délivrance de permis, retraits ou annulations de permis, solde de point et contraventions.
Quel est le rôle du fichier national des permis de conduire ?
Il permet aux particuliers de vérifier leur solde de point en temps réel.
De plus, il sert de base légale aux autorités investies lors des enquêtes judiciaires ou disciplinaires.
Qui peut consulter le fichier national des permis de conduire ?
Compte tenu de la sensibilité des informations en jeu, l’accès à ce fichier est restreint. À cet effet, il n’y a que les agents de la sécurité routière et fonctionnaires de la police ou des compagnies d’assurance qui ont droit à ce fichier.
En dehors du titulaire du permis, les entités administratives et judiciaires peuvent également avoir accès à ce fichier.