Rachat voiture en panne : comment faire ?

Si le véhicule est hors d’usage et qu’aucune réparation n’est possible, la voiture peut être considérée comme une épave.
Si la voiture est techniquement réparable, mais que des réparations sont impossibles , elle peut être considérée comme une épave.

Cas particulier

Si le véhicule est techniquement réparable et que son prix d’achat est trop élevé, il sera considéré comme une épave.

Occasion considérée comme une épave

Le véhicule est considéré comme une épave lorsque son état le rend inapte à circuler, ou lorsqu’il est dangereux.
Pour qu’une voiture soit considérée comme une épave, il faut que son état le rende inapte à circuler et dangereux.
Un véhicule est considéré comme dangereux lorsque la carte grise porte la mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Le fait que la voiture soit stationnée peut constituer un élément d’appréciation.
Si son propriétaire a mis une annonce pour trouver un acheteur, et que cette annonce indique que la voiture est en panne et qu’elle sera bientôt réparée, le propriétaire a peut-être intérêt à ce que la voiture soit vendue.
Il en est de même lorsque l’annonce précise que la voiture est « mise en vente sur saisie judiciaire », c’est-à-dire qu’elle est à la disposition du créancier, et qu’en conséquence, le débiteur peut venir la récupérer quand il le souhaite.
Le propriétaire n’a pas intérêt à ce que la voiture soit retirée de la circulation, ni qu’elle soit remorquée par la fourrière. Il a donc tout intérêt à ce qu’elle soit retirée de la circulation et mise en fourrière.

Où vendre un véhicule en panne ?

Lorsqu’un véhicule est en panne (et donc inapte à circuler), il peut être vendu à l’amiable, avec l’accord du propriétaire.
Si le propriétaire ne donne pas suite, ou s’il refuse de signer les papiers de la vente (compromis ou acte de cession), il peut demander au tribunal qu’un huissier vienne constater que le véhicule est en panne.
Si l’huissier constate que le véhicule n’est pas en état de circuler, il pourra demander au juge de prononcer une interdiction d’acheter le véhicule.

Que devient une voiture en panne ?

Une voiture d’occasion est considérée comme en panne lorsqu’il y a un problème qui empêche de démarrer le moteur, ou lorsque la batterie est à plat. Dans ce cas, il faut faire intervenir un mécanicien qui va réparer le moteur.
Si la voiture en panne n’est pas réparée dans les délais impartis par le technicien, ou si elle est réparée avec un mauvais réglage du moteur, elle risque de tomber en panne à nouveau.